• La France s´est dotée ces dernières années d´un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
    De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l´allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d´éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyber harcèlement en meute, de la création de l´agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.
    De nouveaux dispositifs de signalements ont été créés par les pouvoirs publics et les associations.
    Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de « Ne Rien Laisser Passer ».
    Qu´il s´agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger.

  • Top'actuel ; droit du travail Nouv.

    Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
    Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit du travail : la durée du travail, la rupture conventionnelle, le harcèlement moral, le licenciement économique...

  • La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social.
    Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n´est pas exclusion mais d´abord principe de liberté et d´égalité dans le respect de l´ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l´éducation populaire.

  • Top'actuel ; droit de l'immobilier Nouv.

    Pour être performant, être "Actuel", c'est essentiel !
    La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
    Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.

  • Découvrez, dans un langage à la fois clair et précis, les grandes branches du droit contemporain (droit privé, droit pénal, droit public). À l'aide de cet ouvrage, vous aurez toutes les clés en main pour comprendre les fondamentaux du droit français, que vous souhaitiez vous orienter vers une carrière dans le monde juridique ou bien tout simplement mieux comprendre et analyser les situations du quotidien. Cette nouvelle édition tient naturellement compte des récentes évolutions législatives.

    Découvrez :
    Les différentes branches du droit ;
    Les sources du droit en France et leur hiérarchie ;
    Les carrières possibles dans le monde juridique ;
    L'organisation administrative et judiciaire française ;
    Dix traités internationaux majeurs ;

  • L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire. Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir.
    Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthodes pour rendre l'ensemble très concret. Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur...

  • Du procès de Jean Sans Peur à celui de Landru, de la défense de Fouquet à celle de Dreyfus, cet ouvrage présente les grandes affaires judiciaires qui ont secoué la société française depuis le XVe siècle.
    Retrouvez en intégralité tous les textes authentiques des plaidoiries et des plaidoyers produits pour les accusés ou les victimes lors de ces procès qui ont défié la chronique.
    Procès politiques (Louis XVI, Marie-Antoinette...), criminels (Landru) ou « artistiques » (Baudelaire et ses Fleurs du mal) se succèdent pour dessiner une histoire de la justice riche en rebondissements et en vicissitudes, où se croisent maîtres du barreau, héros et félons de la patrie.

  • « La profession d'avocat ne confère pas le pouvoir surnaturel de voir à travers les murs ».
    Tribunal de grande instance de Bobigny, 30 juin 2011 « Les séances de spiritisme n'ont pas porté atteinte à l'image de l'institution policière ».
    Cour administrative d'appel de Paris, 1 er février 2006 « Nul ne peut prétendre qu'une pissotière s'utilise à coup de marteau ».
    Tribunal de grande instance de Tarascon, 20 novembre 1998 Les jurisprudences insolites sont le péché mignon des juristes qui se les transmettent précieusement de génération en génération. D'un nain lancé à un poney endolori :
    Bien trop souvent les perles de justice qui circulent se limitent à un petit nombre d'affaires lues et relues.
    Dans cette Anthologie, premier ouvrage du genre à destination des juristes comme des profanes, vous découvrirez que les décisions de justice insolites sont en réalité légion. Plus de 150 jurisprudences intrigantes, drôles ou curieuses, classées en 26 thèmes de A à Z, sont présentées et commentées.
    Des extraterrestres à Walt Disney, en passant par le surnaturel ou le sexe, partez aussi à la découverte des lois, des arrêtés municipaux, des articles de doctrine, des traités internationaux et même des branches du droit les plus insolites.
    Fruit de deux années de recherche, cette Anthologie vous propose un voyage au coeur de ces jurisprudences dans leurs extraits intégraux, et non plus par de simples résumés auxquelles elles sont souvent réduites.

  • Smartsécuté et cybersjustice Nouv.

    Aujourd'hui, chacun a le loisir de comparer la société qui se dessine à la société orwellienne de Big Brother. Tel Janus, le progrès présente deux visages : l'un, rassurant, d'une technologie améliorant la sécurité quotidienne, tandis que l'autre, plus inquiétant, révèle l'image d'une technologie pouvant être dévoyée ou mal maîtrisée.
    En réalité, les innovations numériques constituent une rupture stratégique douce dont les effets apparaissent avec le temps. En particulier, s'agissant des fonctions de sécurité et de justice, l'intelligence artificielle révolutionne progressivement les approches traditionnelles de l'ordre public, de l'enquête ou du jugement. Cette tendance traduit notre entrée dans une société du refus des risques, qui nous conduit à les prévenir et les prédire sur le modèle assurantiel d'un univers « probabilisable ».
    Désormais, l'ensemble des informations disponibles (OpenData) sont collectées, triées et analysées afin de nous garantir des aléas. L'enjeu réside alors dans la régulation de ces nouveaux outils par les autorités publique et judiciaire.

  • Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quels sont vos droits ? À quelles règles obéit un état des lieux ? Quelles sont les nouvelles règles de fixation des loyers ? Comment se répartissent les charges entre bailleur et locataire ? Qui doit payer les travaux ? Comment résoudre les litiges ? Quelles sont les règles des locations touristiques ?

  • Parler est un art dont les lois sont trop souventméconnues par qui s´expose à un auditoire. Des penseurs,des praticiens, des pédagogues ont pourtant depuisplus de 2 500 ans confronté leurs savoirs et partagéleurs enseignements. Un voyage à travers les sièclesrévèle les méthodes communes entre l´acteur et l´orateurque chacun peut s´approprier par des entraînementssimples pour développer son charisme.Frère de la danse et du chant, du yoga et du zen, de l´artdu comédien et des arts martiaux, cousin de la plupartdes sports, l´art oratoire commence par la conscience ducorps. Puis viennent les mots pour le dire. Avec un enjeude taille : Toute parole contribue au réel et à sa perception.

  • Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quel type de divorce choisir ? Divorce sans juge : qui est concerné ? Quels sont le coût et la durée d'une procédure ? Comment négocier la pension alimentaire ? Droit de visite et d'hébergement des enfants : quelles sont les règles ? Garde alternée : quels avantages et inconvénients ? Qui va garder le logement ?

  • La justice, pour vous, c'est du chinois : vous pensez que le parquet est plus chic que la moquette, ou encore qu'une mise en demeure est une pendaison de crémaillère... Bref, vous êtes perdu dans le labyrinthe de la justice ! Pourtant, nous sommes tous des sujets de droit et il est impossible de l'ignorer plus longtemps. Cette nouvelle édition augmentée et à jour des dernières mesures législatives (loi relative à la procréation médicalement assistée, etc.) vous invite à découvrir les coulisses de la justice et ses multiples secrets de fabrication.
    Découvrez :
    * Les origines du droit ;
    * Les codes et le langage des acteurs de la justice ;
    * Les grands procès de l'histoire ;
    * Dix femmes de justice marquantes ;
    * Les grands disparus du monde du droit ;

  • Plus de 200 citations d'avocats,  les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession ou du droit.
    D'« Acteur » à « Vol », plus de deux cents citations...
    Grâce aux réponses de plusieurs centaines d'avocats et aux citations déjà retenues par l'Histoire, les auteurs proposent un petit dictionnaire de citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession, ou, plus largement, du droit. Le lecteur pourra ainsi tantôt s'amuser, tantôt enrichir sa culture et sa réflexion juridique.

  • L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.

  • Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au coeur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat.
    L'ouvrage des Libertés et droits fondamentaux est conçu pour préparer les étudiants au "Grand oral" de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats).
    Il s'adresse également aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, qui rencontrent une telle épreuve, ainsi qu'aux étudiants ayant à approfondir la matière en L3, en M1 ou en Institut d'études politiques. Les contributions des meilleurs spécialistes détaillent les libertés et droits fondamentaux attachés à la personne, au citoyen, au justiciable ou encore à l'acteur économique et social. Afin de fonder son argumentation, le candidat pourra appréhender la définition, les modes de protection et les limites de ces libertés et droits fondamentaux, et s'appuyer sur de nombreux exemples jurisprudentiels récents.
    Afin de préparer au mieux les candidats à l'examen, cet ouvrage comprend une présentation de la méthodologie de l'épreuve ainsi que des pistes de réflexions incluant également une dimension "culture juridique" dans les différentes thématiques de l'ouvrage.
    Cette nouvelle édition s'enrichie d'un nouveau thème consacré aux droits fondamentaux des personnes morales.

  • étrangers, quels droits ?

    Gisti

    • Dalloz
    • 25 Septembre 2019

    L'ouvrage, rédigé par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), sous la direction de Danièle Lochak traite : des droits des étrangers hors Union européenne ayant un titre de séjour régulier, mais aussi des droits des étrangers sans titre de séjour régulier. Quels droits pour les étrangers en France ?

  • A jour de la loi PACTE (réforme du droit des sûretés...) et de la loi du 23 mars 2019 (régime matrimonial, succession et majeur protégé), cet ouvrage de préparation à l'examen de notaire allie méthodologie et connaissances indispensables pour suivre toutes les filières de formation.
    L'ouvrage traite de toutes les épreuves écrites (consultation, cas pratique, acte), de l'épreuve orale d'exposé-discussion et du rapport de stage. Il expose également en détail les différentes matières :
    - Droit professionnel notarial (histoire, statut et déontologie professionnels, responsabilité).
    - Famille et patrimoine.
    - Contrats et droit de l'entreprise.
    - Contrats et droit immobilier.
    Chaque partie se compose d'une méthodologie spécifique, de fiches « Actualité » et « Problématique » et des annales corrigées les plus récentes.

  • Les droits de la défense, expression souvent entendue, mais notion finalement peu connue. Que recouvrent-ils exactement ? D'où nous viennent-ils ? Comment ont-ils évolué ? Quels sont les textes qui les consacrent ? Comment cet outil irremplaçable est-il mobilisé au quotidien dans les combats judiciaires ? Dans quelles affaires ? Devant quelles juridictions ? Avec quels succès ? Dans un Etat de droit, le respect des droits de la défense exige la vigilance de tous, policiers, procureurs, avocats et juges.
    L'outil "droits de la défense" est un bouclier qui peut empêcher qu'au nom des impératifs de la répression, l'exercice de la défense ne recule. Il est une épée quand il permet de faire progresser l'équité du procès. Ce livre apporte à tous, praticiens du droit, étudiants, justiciables, les connaissances indispensables ainsi qu'un récit passionnant de cas concrets qui montrent l'importance des droits de la défense.

  • GPA : quelles conséquences pour les parents et enfants du régime de prohibition mis en place par la France ?

    Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une conception traditionnelle de la famille. Il est nécessaire de pouvoir penser la GPA à partir d'une réflexion posée sur les principaux enjeux qu'elle soulève. Qu'est-ce que la GPA ? Une pratique séculaire, considérée par l'Organisation mondiale de la santé, comme une technique de procréation médicalement assistée qui reçoit une approbation d'une large majorité de l'opinion. Comment la France a mis en place un régime de prohibition, aussi bien civil que pénal ? Quelles en sont les conséquences pour les parents ? Pour les enfants ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des éléments de réponse destinés à permettre à chacun de se forger une opinion étayée sur des faits.

  • La justice est l'institution judiciaire des enfants. Ainsi, le juge exerce légalement l'autorité parentale de l'enfant quand celui-ci est l'objet de conflits majeurs entre adultes. Le juge garantit également son droit à l'éducation et assure sa protection. Enfin, devant l'ampleur des atteintes majeures aux droits fondamentaux des enfants, comme le droit à l'intégrité physique ou sexuelle, le juge leur garantit un droit à la justice.

  • Le champ des données personnelles est très large. Il s'agit des renseignements permettant d'identifier des personnes (voix, image, paiements, réseaux sociaux, communications...). Il répond à la question que chacun est en droit de se poser :
    De quels droits disposons-nous pour accéder à nos données personnelles et les récupérer ? 

  • La LEXIFICHE Institutions judiciaires a pour vocation : - de familiariser le lecteur avec le fonctionnement judiciaire institutionnel existant en France et avec les principes directeurs de la justice ; - de faciliter la compréhension et l'assimilation de la matière en donnant une vision globale et synthétique du système judiciaire existant.

  • Cet ouvrage s'intéresse aux conséquences de Mai 68 dans un domaine où elles ont été peu étudiées, le monde du droit et de la justice. Liora Israël émet l'hypothèse que les évènements de Mai ont eu des effets durables sur le développement de mobilisations contestataires fondées sur le droit. Revenir sur cette histoire récente permet de mieux comprendre les dynamiques actuelles liant droit, justice et politique, qu'il s'agisse des usages militants du droit, ou des formes de tension entre autorités judiciaires et pouvoir politique.

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